CONDITIONS GÉNÉRALES DE RDV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RDV

Modification et annulation de rendez-vous :

Pour toute annulation ou modification de rendez-vous veuillez utiliser directement Calendly au plus tard 48h avant l’heure fixée de celui-ci. Passé ce délai, merci de me contacter à l’adresse suivante : contact@celiabelune.com. Ne pouvant plus annuler la réservation du cabinet pour votre prestation, je me réserve le droit de conserver l’acompte en guise de dédommagement. Seuls les motifs cohérents, plausibles et non répétitifs seront pris en considération.

Respect des horaires de rendez-vous :

Tout retard trop important ne permettant pas la réalisation de votre prestation dans les conditions optimales pourra être considéré comme un rendez-vous non honoré et entraînera la conservation de votre acompte.

Règles concernant les acomptes : 

Tout rendez-vous non modifié / non annulé / non honoré, selon la charte ci-dessus, ou tout retard trop important entrainera la conservation de votre acompte.

Modalités de paiement  : 

Sur place, le paiement s’effectue exclusivement par CB (sans contact) ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

IMPORTANT !!

Je me réserve le droit de refuser de réaliser ou de poursuivre les prestations sur toute personne ayant des propos et agissements ambigus, irrespectueux et à caractère sexuel. Je me trouverai dans l’obligation d’inviter le client à quitter les lieux mais après seulement avoir effectué le règlement intégral de la prestation, qu’elle ait été terminée ou non.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. Mentions Légales – Nous Contacter

Le site Internet http://celiabelune.com (ci-après le « Site« ) est édité par la société Célia Belune dont le siège social est au  14 Cité de Phalsbourg 75011 Paris (France), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 9 79 46 81 21. Pour nous contacter : contact@celiabelune.com. Le site est hébergé par PlanetHoster, France.

ARTICLE 2. Objet 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV« ) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur propose à la vente et procède à la mise à disposition du Client (tel que défini ci-après) des Prestations Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de service sur le Site.

Le fait pour tout Client de Commander une Prestation de service proposée à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

 Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être majeur et être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à ce service, et les accepter sans restriction ni réserve.

ARTICLE 3. Formation du contrat et Commandes

3.1. Tarifs

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

La société Célia Belune se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société Célia Belune.

3.2. Caractéristiques des Services

Les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue, les offres publiés sur le site (ou catalogue papier ou tout support papier). Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par l’éditeur du site. Les photographies et les textes présentent une description des services proposés.

Le service d’assistance du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@celiabelune.com, auquel cas le vendeur s’engage à apporter une réponse sous 3 jours ouvrés.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Services(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Services parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les caractéristiques essentielles des des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. 

Le client reconnait avoir reçu les informations nécessaires à l’exécution de la prestation de service ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

 La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux horaires disponibles du personnel, et de la faisabilité de la réalisation de la prestation en raison du temps mis à sa dispostion. Les Services proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite de la disponibilité du personnel de l’entreprise tels qu’ils sont établis par le Vendeur plusieurs fois par jour. 

Dans le cas où le Vendeur serait indisponible de façon temporaire ou définitive pour réaliser un Service Commandé, le Vendeur  en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site ou par e-mail.

Le cas échéant, le Vendeur en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées au Vendeur au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être honorée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. A défaut, il appartiendra au Client de justifier d’un préjudice.

3.3. Commande

Toute Commande suppose l’acceptation des CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Services Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par le Vendeur. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par le Vendeur.

Le Vendeur recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par le Vendeur sur un support papier ou informatique durable.

Le Vendeur vend les Services sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, pourra être considérée par le Vendeur comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies au Vendeur lors de sa Commande.

3.4. Pré-Commande

Certains Services peuvent le cas échéant faire l’objet d’une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. 

Le Client sera informé par le Vendeur de la mise à disposition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi applicable.

3.5. Formation du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

➢ Renseignement sur les caractéristiques essentielles du Service ; 

➢ Choix du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; 

➢ Accord des présentes Conditions Générales de Vente. 

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

 ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des services. 

➢ Exécution de la prestation de service. Le Client recevra alors confirmation par email du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande.

Pour la parfaite exécution du service, la prestation se fera suivant les modalités d’exécution suivantes : par rendez-vous physiques au cabinet.

 Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

 Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4. Paiement

4.1. Paiement en ligne

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via PayPal ou Stripe.

Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :

  • Réservation en ligne avec paiement d’un acompte en ligne

La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement d’un acompte en ligne via Stripe.

Pour toute annulation ou modification de rendez-vous, veuillez les effectuer via Calendly 48h avant l’heure fixée de celui-ci. Passé ce délai, la Société Célia Belune se réserve le droit de conserver l’acompte correspondant au prix de la location du cabinet pour la prestation de service non honorée. Seuls les motifs cohérents, plausibles et non répétitifs seront pris en considération. 

  • Réservation en ligne avec paiement en ligne

La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne via Stripe ou PayPal  (voir CGV)

Lorsque le client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h ouvrés avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela utiliser directement la plateforme de réservation Calendly.

Passé ce délai et en cas de désistement du client, le soin sera dû par le client et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.

4.2. Paiement sur place

Le paiement est exigible immédiatement à la fin de la prestation. L’acompte est déduit du prix de la prestation. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

4.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou mise à disposition d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par le Vendeur les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

Le Vendeur utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

4.4. Retards et incidents de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard ou incident de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement :

La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;

La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;

La facturation au profit du Vendeur d’un intérêt de retard égal au taux de l’intérêt légal ;

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 5. Rétractation ou annulation d’une Commande de prestations de services

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». 

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante : par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 14 cité de Phalsbourg 75011 Paris. 

Le client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation par écrit (par courrier) dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. 

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le délai de 14 jours court à compter de la réception des biens pour les contrats de prestations de services incluant la livraison de biens. Pour les contrats de prestation de services n’incluant pas la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, il suffit de nous faire parvenir dans le délai de 14 jours votre rétractation ou de nous retourner la marchandise.

Le Vendeur informe les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé dès lors qu’il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de la société Célia Belune.

Les personnes et entreprises agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou libérale lors de la conclusion du contrat ne bénéficient pas de ce droit de rétractation. A l’exception, des entreprises employant moins de cinq salariés, et dont l’objet du contrat conclu  n’entre pas dans le champ de leur activité principale.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 14 cité de Phalsbourg 75011 Paris. Procédure de remboursement : via le même moyen de paiement que celui de l’achat (PayPal, Carte bancaire) ou par virement bancaire en joignant un RIB au courrier. 

ARTICLE 6.  Modalités d’exécution de la prestation de service 

Les services sont fournis selon les conditions indiquées lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la prestation.

Pour bénéficier d’une séance, le Client doit utiliser l’outil de réservation en ligne via le planning des mes disponibilités. La demande peut-être faite  jusqu’à 48 heures à l’avance.

Dans certains cas, l’exécution de la prestation est fixée à une date et à un horaire convenus en avance entre le Client et moi.

En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de respecter un délai de 48 heures.

Dans le cas d’une annulation de moins de 48 heures avant l’heure du début de l’exécution de la prestation, alors la prestation sera annulée et un acompte correspondant au montant de la location du cabinet sera retenu et facturé.

En cas de retard supérieur à 15 minutes,  la prestation restera facturée.

Si le prestataire rencontre une difficulté pour exécuter la prestation, alors il s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais afin de planifier une nouvelle date.

Les prestations sont décomptées à partir de l’heure convenue indépendamment du retard du client.

Le prestataire s’engage à conserver de manière confidentielle toutes les informations fournies par le client au moment de l’exécution de la prestation.

ARTICLE 7. Réclamations 

A défaut de réserves expressément émises par le Client au moment de l’exécution des Prestations, celles-ci seront réputées conformes à la Commande.

Aucune réclamation ne sera postérieurement recevable.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes contact@celiabelune.com

ARTICLE 8. Modalités de résiliation

Dans l’hypothèse où le Client résilierait la Commande après le délai de quinze jours à compter de la confirmation de commande, ou, dans l’hypothèse où le Prestataire serait amené à cesser toute relation contractuelle avec le Client, notamment en cas de non-respect des engagements contractuels du Client, ce dernier sera de plein droit débiteur envers le Prestataire :

Soit du solde total si la résiliation intervient entre la première réalisation du service et l’exécution finale du service.

Et ce, déduction faite des sommes déjà perçues et sans préjudice du règlement des débours et de tous autres dommages et intérêts distincts.

 ARTICLE 9. Responsabilité et force majeur

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’exécution de la prestation de service. De même la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Il appartient au Vendeur d’aviser le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 10. Modification du contrat

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 11. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 12. Loi applicable

Les ventes des prestations de services, le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français.

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au service clients par mail à l’adresse suivante : contact@celiabelune.com ou par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante :  14 Cité de Phalsbourg 75011 Paris.    

ARTICLE 13. Facture électronique

La facture est émise en double exemplaire sous forme électronique en application de l’article 289 du Code général des impôts.

A défaut de demande spécifique d’envoi d’une facture sur papier, le client est réputé accepter l’envoi d’une facture sous forme électronique.

Le client peut faire la demande d’une facture sur papier à tout moment, par courriel.

              

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